Politique de confidentialité
Comment RGATT collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
01Responsable de traitement
Le responsable de traitement est RGATT SAS, SIREN 107 414 757, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (voir les mentions légales). Pour toute question relative aux données : privacy@rgatt.com.
02Données collectées
- Identité et compte : email (qui sert aussi à la connexion, par code envoyé à cette adresse), nom d’utilisateur.
- Données d’enregistrement et de provenance : détails de la montre, numéro de série chiffré, événements d’authentification et de changement de statut, historique des transferts de propriété.
- Données d’abonnement et de paiement : collectées et traitées directement par Stripe ; RGATT n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes.
- Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur, journaux d’usage (sécurité, prévention de la fraude).
- Sceaux publics : chaque heure, une empreinte cryptographique de l’ensemble des historiques est publiée sur une blockchain publique, pour que personne, nous compris, ne puisse réécrire un historique sans que cela se voie. Ces empreintes ne contiennent aucune donnée personnelle : ni nom, ni email, ni adresse, ni numéro de série, ni identifiant de compte.
03Finalités et bases légales
- Fournir le service (compte, enregistrement, traçabilité, transferts) - exécution du contrat.
- Paiement et anti-fraude - obligation légale et exécution du contrat (via Stripe).
- Fiscalité (TVA, facturation) - obligation légale.
- Communications transactionnelles (emails de statut) - exécution du contrat.
- Amélioration du service et sécurité - intérêt légitime.
- Communications marketing - consentement (révocable à tout moment).
04Destinataires et sous-traitants
RGATT ne vend pas vos données. Elles sont partagées avec des prestataires agissant comme sous-traitants, strictement pour les finalités ci-dessus :
- Stripe - paiements uniques et abonnements professionnels.
- Supabase - base de données (UE).
- Vercel - hébergement et stockage de fichiers.
- Resend - emails transactionnels, dont les codes de connexion.
- Upstash - cache technique.
- Cloudflare Turnstile - protection contre les robots sur la vérification publique d’une montre et les formulaires du site. Traite l’adresse IP et des signaux techniques du navigateur, sans cookie publicitaire.
- Sentry - supervision des erreurs. Les rapports de diagnostic peuvent contenir incidemment des identifiants techniques.
- Discord - alertes opérationnelles internes. RGATT s’envoie une notification lors d’événements significatifs (une connexion, un incident de paiement). Ces notifications identifient le compte par un fragment de son identifiant interne, jamais par son nom ou son email.
La fonctionnalité Discover envoie une requête à Mistral et Tavily pour rechercher une référence de montre. Cette requête ne contient que la marque et la référence que vous avez saisies, jamais votre identité, votre compte ni aucune autre donnée personnelle ; ces prestataires ne traitent donc pas de données personnelles pour notre compte.
05Transferts hors Union européenne
Votre fiche en base de données est stockée dans l’Union européenne. Plusieurs des prestataires ci-dessus sont établis hors de l’UE ou peuvent y traiter des données : Vercel, Resend, Sentry et Discord (États-Unis). Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe, établi en Irlande, qui peut transférer des données vers sa maison mère américaine.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au titre du chapitre V du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou certification au titre du EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère.
06Durées de conservation
- Compte : pendant la durée d’utilisation, puis suppression ou anonymisation.
- Données de facturation : conservées selon les obligations légales (comptables et fiscales, généralement 10 ans).
- Journaux techniques : durée limitée à des fins de sécurité.
- Sceaux publics : permanents par nature, mais ils ne contiennent que des empreintes, aucune donnée personnelle. Dans l’historique d’une montre, les informations qui vous concernent sont elles-mêmes conservées sous forme d’empreintes : à la suppression de votre compte, nous effaçons ce qui permettait de les relier à vous et les textes que vous avez rédigés, sans rendre l’historique invérifiable. Seule exception : une déclaration de vol ou de perte (date, lieu, référence de plainte) est conservée, sans votre identité, car elle protège quiconque vérifie cette montre avant de l’acheter.
07Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer : privacy@rgatt.com. La suppression du compte est également disponible depuis votre profil.
Aucune donnée personnelle n’est inscrite sur la blockchain : l’effacement et la rectification s’appliquent à tout ce que nous conservons. Une montre garde son historique (sans ce qui vous identifie), parce que cet historique protège ses propriétaires suivants. Voir la section « Durées de conservation » ci-dessus.
08Sécurité
RGATT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des données sensibles, contrôle d’accès, prestataires conformes) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
09Contact et réclamations
Toute question : privacy@rgatt.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Questions about this document? legal@rgatt.com